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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification

Le présent site accessible à l'adresse http://vimoda.fr/ et http://vimoda.com/ (le "Site") est édité par CDT Distributions, société à responsabilité limitée au capital de 38.500 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 425 051 778 000 32, dont le siège social est situé au 279, rue Saint Denis 75002 Paris (numéro de téléphone : 01 42 36 28 41).

La société CDT Distributions diffuse la marque VIMODA sur le Site. La gérante de la société CDT Distributions est HU Haibin.

L'hébergement du Site est assuré par Fasteo, dont le siège social est Technopole Izarbel, bâtiment ESTIA 2, 64210 Bidart. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve aux conditions générales de vente détaillées ci-après :

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.vimoda.fr ou www.vimoda.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société CDT Distributions se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de CDT Distributions ne pourra être engagée.

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la vigilance de CDT Distributions, les articles commandés ne sont plus disponibles, CDT Distributions en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les données enregistrées par CDT Distributions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VIMODA et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

CDT Distributions recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CDT Distributions. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société CDT Distributions dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

CDT Distributions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix mentionnés sur le site www.vimoda.fr ou www.vimoda.com sont valables au moment de leur consultation par le client.

Les prix sont exprimés en Euros, frais de non port inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.  

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

CDT Distributions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

CDT Distributions se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

CDT Distributions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à VIMODA par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par CDT Distributions. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Livraison

A noter : les colis sont préparés sous deux jours ouvrés maximum, sauf cas exceptionnel (ex : période de Noël, auquel cas VIMODA s'engage à prévenir le client au préalable).

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. 

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), CDT Distributions s'engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n'est convenu entre les deux parties.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés pour la France en colissimo suivi (remise contre signature, délai de 2 jours ouvrés) et à l’international en DHL à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à VIMODA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Vimoda ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Vimoda, dans un délai de deux jours ouvrés.

Problèmes de livraison

1/ Du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que VIMODA puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : CDT Distributions - Vimoda 279 rue Saint Denis 75002 Paris France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

2/Du fait d’une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès de VIMODA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de VIMODA pour être faite :

en priorité par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : contact@vimoda.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CDT Distributions de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, CDT Distributions attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de CDT Distributions dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : CDT Distributions - VIMODA– 279 rue Saint Denis 75002 Paris France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à VIMODA.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société CDT Distributions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société CDT Distributions ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de La société CDT Distributions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société VIMODA se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. CDT Distributions sera tenu de prévenir le client et d'annuler la commande. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par e mail à contact@vimoda.fr.

La société CDT Distributions ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société CDT Distributions, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société CDT Distributions aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société CDT Distributions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à La société CDT Distributions pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Informations nominatives

CDT Distributions s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@vimoda.fr.

Modification des conditions générales de vente

CDT Distributions se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : www.vimoda.fr

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.